J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11139
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Arrêté du 26 juin 2001 portant approbation du compte financier de liquidation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales avant et après versement du solde de liquidation
NOR : ECOB0150042A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 2001, sont approuvés les comptes financiers de liquidation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales avant et après versement du solde de liquidation.